Le site web (https://www.innovaders.be) (ci-après dénommé "le Site Web") est fourni par

Nom de société: (ci-après dénommé "INNOVADERS")

Adresse de correspondance : Technologiepark 70

Ville: 9052, Gand (Zwijnaarde)

Pays: Belgium

Numéro d'entreprise : BE 0439 197 390

Numéro de téléphone : : +32 9 220 41 51

Adresse électronique : hello@innovaders.be

Toute personne visitant et/ou utilisant le Site Web (ci-après dénommée "l’Utilisateur") divulgue un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Charte Vie Privée et acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document. INNOVADERS se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte Vie Privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement aux Utilisateurs. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

2.1. Le responsable du traitement

INNOVADERS est responsable du Site Web. INNOVADERS est donc responsable du traitement de vos données personnelles en déterminant, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos données personnelles.

2.2. Le(s) sous-traitant(s)

INNOVADERS est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de INNOVADERS.

INNOVADERS recourt aux catégories de « sous-traitants » suivantes : [agences web, agences marketing, sociétés d’hébergement, CRM, etc.].

Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :

• Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et en vertu des obligations légales applicables pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle.

• Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et sur base de votre consentement pour tout ce qui concerne l’utilisation et la fourniture de nos services.

• Sur base de votre consentement pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par INNOVADERS. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

• Nom, prénom et coordonnées

• Nom d'utilisateur et mot de passe

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Date de naissance

• Sexe

• Nationalité

• Profession

• Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.).

Ces données sont recueillies au moment de votre enregistrement sur le Site Web et lorsque vous utilisez nos services. D'autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement. Ces données sont nécessaires à la fourniture des services de INNOVADERS.

Nous utilisons également des cookies afin de reconnaître l'Utilisateur et d'offrir à l'Utilisateur une expérience utilisateur personnalisée, de se rappeler des choix techniques (par exemple, des choix de langue ou un profil d'utilisateur), et de détecter et corriger toute erreur qui pourrait être présente sur le Site Internet.

Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Cookie Policy.

INNOVADERS recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du Site et des services qui y sont proposés. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services associés. Si ces données font défaut, sont erronées ou incomplètes, INNOVADERS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations.

INNOVADERS s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

- Permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à son « profil d’utilisateur »;

- Gérer la relation contractuelle à laquelle l'Utilisateur est partie ;

- La fourniture et l'amélioration d'un service général et personnalisé, y compris à des fins de facturation, la fourniture d'informations, de bulletins et d'offres utiles et/ou nécessaires à l'Utilisateur, l'acquisition et le traitement des commentaires des Utilisateurs et la fourniture d'assistance ;

- Offrir et améliorer les produits fournis; produits personnalisés et spécifiques sur la base des informations et données fournies ;

- La détection et la protection contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels ;

- Fins de marketing.

En visitant notre Site Web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant le Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.

INNOVADERS a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données. Si cela devait malgré tout arriver, INNOVADERS s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages à leur minimum.

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.

8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies

8.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

8.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;

- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;

- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;

- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;

- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

8.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à INNOVADERS pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. INNOVADERS cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité par lettre recommandée à INNOVADERS, Technologiepark, 70 - BE 9052 Zwijnaarde

ou par courriel à “hello@innovaders.be”. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard (1) mois après réception de votre demande.

Le site web (https://iwww.innovaders.be) (ci-après dénommé " le Site Web ") est la propriété de l'UCRC (Union des Centres de Recherche Collectifs) (ci-après dénommé " INNOVADERS ").

Nom: INNOVADERS

Adresse de correspondance: Technologiepark 70 - BE 9052 Zwijnaarde

Numéro de téléphone: +32 9 220 41 51

Adresse électronique: hello@innovaders.be

Numéro d'entreprise: BE 0439 197 390

En visitant et en utilisant le Site Web, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, le terme "Utilisateur" (également dénommé "Vous") désigne toute personne qui visite notre Site Web et l'utilise pour accéder à des informations, qu'il s'inscrive ou non.

L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation et de tous les autres droits et obligations clairement mentionnés sur le Site Web.

INNOVADERS se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter ces conditions avant toute nouvelle utilisation du Site Web.

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et informations spécifiques sur notre Site Web, l’Utilisateur est tenu de s'enregistrer. Pour s’enregistrer, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. INNOVADERS est entièrement libre de déterminer les conditions d'enregistrement à sa seule discrétion et de les modifier à tout moment.

L'enregistrement d’un mineur (-18 ans) n'est autorisé qu'avec le consentement explicite préalable de ses parents ou de son tuteur légal.

Lors de l’enregistrement, l'Utilisateur doit créer un profil personnel (ci-après dénommé : "Profil d'Utilisateur") en utilisant des informations correctes, exactes, à jour et complètes. Selon le statut de l'Utilisateur, il peut être obligatoire de mentionner certaines informations.

Cette obligation s'applique aussi bien au moment de l’enregistrement que pour le futur. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de corriger ou de supprimer les informations obsolètes.

Chaque Profil d'Utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. L'Utilisateur n'est pas autorisé à transférer son Profil d'Utilisateur à des tiers sans le consentement explicite de INNOVADERS. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées avec son Profil d'Utilisateur et doit également s’assurer de la confidentialité de son Profil d'Utilisateur, notamment de ses informations de connexion.

L'Utilisateur est tenu de signaler à INNOVADERS toute violation de la confidentialité de son Profil d'Utilisateur. Dans ce cas, INNOVADERS prendra les mesures nécessaires pour rétablir la confidentialité.

Le droit d'utilisation est limité dans le sens où l'Utilisateur doit s'abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site Web, sur ses autres Utilisateurs et/ou sur l'utilisation du Site Web. L'utilisation du Site Web ne peut pas violer les présentes conditions d'utilisation, la législation en vigueur, les droits des tiers et les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

Les actions suivantes sont strictement interdites :

• Utiliser des logiciels conçus pour collecter et récupérer des données, tels que des spiders, crawlers, robots et logiciels similaires. Cette liste n'est en aucun cas exhaustive.

• Utiliser le Site Web et ses données pour envoyer des spams, des chaînes de lettres, du courrier indésirable et/ou toute autre variante.

• Harceler les autres Utilisateurs et/ou essayer de les convaincre de convictions politiques et/ou religieuses.

• Accéder sans autorisation aux Profils d'autres Utilisateurs.

• Utiliser une fausse identité et/ou de fausses données lors de l'enregistrement.

La liste ci-dessus n'est en aucun cas exhaustive.

INNOVADERS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables dans le cas où l'Utilisateur viole les présentes conditions d'utilisation et/ou la législation en vigueur, les droits de tiers ou les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. INNOVADERS décide librement de la mesure prise et de sa portée. Toutefois, la mesure prise sera toujours proportionnelle à l'infraction.

INNOVADERS se réserve notamment le droit de suspendre temporairement et/ou définitivement le droit d'utilisation d’un Utilisateur et/ou de supprimer un Profil d'Utilisateur. En outre, INNOVADERS peut restreindre, en tout ou en partie, l'accès de l'Utilisateur au Site Web ou à certaines fonctionnalités et ce, de façon temporaire ou permanente.

Lorsque les circonstances de l’espèce l'exigent, ces mesures peuvent être prises sans préavis ni avertissement préalable. En aucun cas, l'Utilisateur ne peut prétendre à un remboursement ou à une indemnisation.

Si l'Utilisateur considère que la mesure prise est infondée ou inappropriée, il est tenu de le signaler à INNOVADERS dans les quinze (15) jours calendrier suivant la mise en place de la mesure. INNOVADERS examinera les arguments de l’Utilisateur mais n’est en aucun cas obligée d’annuler la mesure prise.

Toutes les informations présentes sur le Site Web sont générales. Les informations ne sont pas spécifiques à une situation propre ou personnelle. L'Utilisateur ne peut donc pas considérer ces informations comme remplaçant un avis personnel, professionnel, juridique ou similaire. Toute utilisation des informations présentes sur le Site Web se fait aux propres risques de l’Utilisateur.

INNOVADERS attache beaucoup d’importance au contenu de son Site Web et fait son maximum pour que les informations mentionnées soient aussi complètes, exactes, compréhensibles, précises et à jour que possible. Toutefois, INNOVADERS ne peut pas garantir de manière absolue que toutes les informations présentes sur son Site Web soient complètes, exactes et à jour. Si l'Utilisateur constate des inexactitudes, l'administrateur du Site Web peut être contacté afin de les faire corriger.

INNOVADERS ne peut pas être tenue responsable pour des données incorrectes ou erronées présentes sur le Site Web ou dans les mailings, même si cela résulte d'une erreur grave ou répétée causée par le Site Web, par des virus, des crimes informatiques, du piratage et ce, même si INNOVADERS a été avertie de ces dommages. INNOVADERS ne peut pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement éventuel du système de contact. En particulier, INNOVADERS n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus via son Site Web.

INNOVADERS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur le Site Web.

INNOVADERS peut adapter, modifier ou compléter le contenu du Site Web (y compris les hyperliens) à tout moment et sans préavis ou notification préalable. INNOVADERS ne garantit pas le bon fonctionnement du Site Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du Site Web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site Web.

INNOVADERS ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, spécialement ou autrement, pour les dommages causés par l'utilisation du Site Web ou de tout autre site internet, en particulier à la suite du placement de liens ou d'hyperliens, y compris mais sans limitation, de toutes pertes, interruptions de travail, dommages au système informatique ou aux données sur le système, à l'équipement ou aux logiciels de l'Utilisateur.

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers, des pages de tiers ou de partenaires, ou y faire indirectement référence. L'inclusion de ces liens n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu par INNOVADERS.

INNOVADERS déclare explicitement qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage qui résulterait de leur utilisation.

6. Droits de propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d'être protégée, comme notre Site Web et son contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants-droits, qu'il s'agisse de INNOVADERS ou de tiers. Par contenu, il convient d’entendre les photographies, vidéos, audios, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre Site Web est lui-même protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. INNOVADERS (TM), ses slogans, logos, combinaisons de couleurs et tout nom commercial que nous utilisons sur notre plateforme sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les Utilisateurs sont tenus de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, sans le consentement préalable des ayants-droits.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de INNOVADERS ou de toute partie tierce de quelque manière que ce soit. Si l'Utilisateur viole les droits intellectuels de tiers, INNOVADERS ne pourra pas en être tenue pour responsable. Toute conséquence factuelle ou juridique sera exclusivement à charge de l'Utilisateur.

INNOVADERS attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La plupart des informations présentes sur le Site Web sont accessibles sans qu'il ne soit nécessaire de fournir des données personnelles. Il est toutefois possible que l’Utilisateur doive fournir un certain nombre d’informations personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle et la fourniture d’informations. En communiquant ses données personnelles à INNOVADERS, l’Utilisateur autorise INNOVADERS à les utiliser conformément aux finalités énoncées ci-dessous.

INNOVADERS collecte les données personnelles de l’Utilisateur sur base des informations qui lui ont été communiquées par celui-ci via le Site Web, le formulaire de contact ou par email. INNOVADERS s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, sauf si la loi l'exige ou à la demande des autorités judiciaires ou de la police. Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées par les services internes de INNOVADERS en vue de renforcer ou de personnaliser la communication, par courrier et/ou par email, afin de vous tenir informé de nos services et de vous fournir les informations demandées. INNOVADERS utilise également vos données personnelles à des fins de marketing.

L'Utilisateur a le droit de consulter et, le cas échéant, de corriger ses données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), l'Utilisateur peut obtenir gratuitement une notification écrite de ses données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à INNOVADERS, ADRESSE, Email. Si nécessaire, l'Utilisateur peut également demander à INNOVADERS de corriger les données erronnées, incomplètes ou non-pertinentes.

INNOVADERS collecte également des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, comme le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site par lequel l'Utilisateur a accédé au Site Web ou par lequel l'Utilisateur le quitte. Cela permet à INNOVADERS d'optimiser en permanence le Site Web pour les Utilisateurs.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre charte de vie privée.

Lors de votre visite sur le Site Web, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont utilisés dans le seul but d’adapter le Site Web aux besoins des Utilisateurs réguliers. Ces cookies ne sont pas utilisés pour surveiller et tracer le comportement de navigation de l'Utilisateur sur d'autres sites internet. Les paramètres du navigateur internet de l’Utilisateur lui permettent de restreindre l’utilisation des cookies, de l’avertir lorsqu’un cookie est installé sur son ordinateur ou encore de supprimer les cookies de son disque dur. A cette fin, l'Utilisateur est invité à consulter la fonction d'aide de son navigateur.

INNOVADERS se réserve le droit de modifier, étendre, limiter ou interrompre le Site Web à tout moment. L'utilisation de ce droit ne nécessite pas de notification préalable à l'Utilisateur et ne peut donner lieu à aucune forme d’indemnisation.

Si l'application ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation est compromise, cela n'affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans un tel cas, nous sommes en droit de remplacer la disposition en question par une autre disposition valide en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans nos conditions d'utilisation le sont toujours à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions d’utilisation, les parties sont tenues de tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l’amiable. En l'absence de solution à l’amiable, le litige sera soumis à un centre d'arbitrage et de médiation (tel que le CEPANI) ou à un tribunal compétent. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand.